Les textes de type BTA ou TAP manquent

Les dossiers législatifs contiennent des textes de type BTA ou TAP qui ne se retrouvent pas dans les documents. Par exemple PRJLANR5L14BTA0199 qui est cité dans le dossier législatif DLR5L14N28835 ne correspond à aucun fichier dans l’arborscence des documents de la XIVième législature.