Il existe seulement deux motions référendaires La définition est assez claire pour le Sénat et un article associé. Mais pas pour l’assemblée nationale (pas dans le règlement). Et la page wikipedia sur le referendum est assez toufue.
- Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dossier DLR5L14N30012
- Le projet de loi sur la delimitation des régions dossier DLR5L14N33287
Ni l’un ni l’autre n’ont fait l’objet d’un referendum. La définition proposée par wiktionary ne correspond ni a l’un ni à l’autre. En quoi sont-elles des motions référendaires ?