Signification du champ typeVote.typeMajorite dans un Scrutin

Le champ typeVote.typeMajorité est documenté comme suit:

Indique si la majorité doit être
Simple : 50%+1 des députés présents
Absolue : 50%+1 du nombre de députés élus au moment du vote
Qualifiée au 3/5 : 3/5 +1 des votants (cas du congrés)
Si types sont les trois seuls possibles il conviendra d’en faire un énumération

En réalité le contenu du champ est:

find ../data.tricoteuses.fr/Scrutins_{XV,XIV}/ -name '*.json' | xargs jq --raw-output '.typeVote.typeMajorite' | sort | uniq -c 
   3926 majorité absolue des suffrages exprimés
      3 majorité des membres composant l'Assemblée nationale
     10 majorité des membres composants composant l'Assemblée
      2 majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale

Les variations de rédaction laissent supposer une saisie manuelle. Par ailleurs les deux valeurs possibles ne reflètent pas la complexité de la documentation du champ ni le texte explicatif publié sur le site de l’Assemblée Nationale.

En parcourant la Constitution, il y a plusieurs types de majorités mais certains cas sont très rares voire ne sont jamais arrivés :

  • article 46 : vote en dernière lecture par l’Assemblée d’un loi organique en cas de désaccord avec le Sénat : majorité absolue des membres de l’Assemblée
  • article 49 : motion de censure : majorité des membres de l’Assemblée
  • article 68 : destitution du Président de la République : majorité des 3/5 des membres du Congrès, seul les votes pour et contre sont recensés (abstention ou absence = contre)
  • article 88-5 : ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’UE : majorité des 3/5 de chaque assemblée du Parlement
  • article 89 : révision de la Constitution : majorité des 3/5 du Congrès des suffrages exprimés

Pour résumer les paramètres :

  1. corps électoral : Assemblée ou Congrès
  2. majorité à atteindre : 1/2 ou 3/5
  3. nombre de votants pris pour base dans le calcul du quorum : membres de l’Assemblée ou membres présents lors du vote (je ne sais pas si “membres de l’Assemblée” signifie 577 ou le nombre actuel au moment du vote, par exemple 576 fin janvier du fait que Gilbert Collard (élu au Parlement européen) était en cours de remplacement par son suppléant, idem probablement maintenant pour Olivier Véran nommé au Gouvernement)
  4. votes possibles : pour/contre/abstention dans la plupart des votes, ou juste pour dans l’article 68 (les absents, abstentionnistes et contre étant assimilés contre)
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Concernant le vote sur la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l’article 49, alinea premier, de la Constitution) le champ typeMajorite est majorité absolue des suffrages exprimés mais devrait être à la majorité simple, comme expliqué dans la fiche de synthèse n°44 : Les votes à l’Assemblée nationale:

lorsque la responsabilité du Gouvernement est engagée : en application de l’ article 49, alinéa premier, c’est-à-dire si le Gouvernement engage lui-même sa responsabilité sur son programme ou sur une déclaration de politique générale, la majorité simple des suffrages exprimés est requise ;

Je ne suis pas vraiment expert de ces questions, mais je ne suis pas sûr de voir une différence entre « majorité simple des suffrages exprimés » et « majorité absolue des suffrages exprimés » : les suffrages exprimés sont les “pour” et “contre” (seulement, sans les abstentions), donc en majorité simple les “pour” gagnent s’ils ont plus que les “contre”, soit strictement plus de 50%, ce qui correspond à la majorité absolue, non ?
Ceci si et seulement si le vote blanc/abstention volontaire n’est pas compté dans les suffrages exprimés (ce qui est le cas il me semble). Mais dans ce cas la mention “absolue” ou “simple” n’est pas utile à préciser, donc ben je bug sur ces expressions :dizzy_face:

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En effet, dans ce cas il n’y a pas de différence. Qu’est ce qui te fait penser que les abstentions et les non votants volontaires ne sont pas comptés ?

Lors des votes classiques à l’Assemblée (scrutins enregistrés), la “majorité absolue” est la moitié (arrondie à l’entier supérieur) des votes exprimés (votants moins abstentions volontaires), d’où le fait que j’extrapole aux autres votes, mais il faudrait effectivement mieux vérifier pour les différents types de votes.

Voir cet exemple pour un vote avec plusieurs abstentions volontaires (j’ai pris au hasard avec plus de une ou deux abstentions volontaires pour bien voir les chiffres).

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