Signification du champ typeRapporteur dans un PLF

Le champ typeRapporteur n’est pas documenté (voir aussi la Signification du champ acteur.qualite dans un Document qui contient des valeurs similaires). Les valeur possibles sont:

$ jq --raw-output 'select(.plf != null) | .plf[] | select(.rapporteurs != null) | .rapporteurs[] | .typeRapporteur' $(find ../data/assemblee-nettoye/Dossiers_Legislatifs_{XIV,XV}_nettoye/dossiers -name '*.json') | sort | uniq -c
    553 rapporteur pour avis
    405 rapporteur spécial
  • rapporteur pour avis: un rapporteur qui rédige un avis (c’est à dire que l’uid du texteAssocie débute par AVIS).
    $ jq --raw-output '. as $doc | select(.plf != null) | .plf[] | select(.rapporteurs[0].typeRapporteur == "rapporteur pour avis" and .texteAssocie != null and (.texteAssocie | startswith("AVIS") | not))' $(find ../data/assemblee-nettoye/Dossiers_Legislatifs_{XIV,XV}_nettoye/dossiers -name '*.json') 
    
    Un rapporteur pour avis peut être nommé sur une mission pour laquelle un rapporteur spécial est aussi nommé. Mais ce n’est pas systématique.
    $ jq --raw-output '. as $doc | select(.plf != null) | .plf[] | select(.rapporteurs != null) | "\($doc.uid) / \(.missionMinefi.libelleCourt) / \(.rapporteurs[0].typeRapporteur)"' $(find ../data/assemblee-nettoye/Dossiers_Legislatifs_{XIV,XV}_nettoye/dossiers -name '*.json') | sort -u
    ...
    DLR5L14N28884 / Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales / rapporteur pour avis
    DLR5L14N28884 / Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales / rapporteur spécial
    DLR5L14N28884 / Aide publique au développement / rapporteur pour avis
    DLR5L14N28884 / Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / rapporteur pour avis
    DLR5L14N28884 / Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / rapporteur spécial
    DLR5L14N28884 / Conseil et contrôle de l'état / rapporteur spécial
    DLR5L14N28884 / Culture / rapporteur pour avis
    ...
    
  • rapporteur spécial: on peut supposer que c’est un rapporteur qui se spécialise sur une partie, comme semble le confirmer la liste des rapporteurs spéciaux pour le projet de loi de finance 2019. Et le fait qu’il n’existe pas de rapporteurs spéciaux en dehors du projet de loi de finance. Il rédige un rapport (l’uid du texteAssocie débute par RAPP) ou une étude (l’uid du texteAssocie débute par ETDR).
    $ jq --raw-output '. as $doc | select(.plf != null) | .plf[] | select(.rapporteurs[0].typeRapporteur == "rapporteur spécial" and .texteAssocie != null and (.texteAssocie | startswith("ETDR") or startswith("RAPP") | not))' $(find ../data/assemblee-nettoye/Dossiers_Legislatifs_{XIV,XV}_nettoye/dossiers -name '*.json') 
    

Il y a 3 exceptions de missions où le rapporteur pour avis n’a pas de mission attribuée :

  • PLF 2015 (DLR5L14N33241) uid ETDR5L14PLF2015N4674 (Comm Aff. Soc.) pour PA607603 (Philippe Le Ray)
  • PLF 2018 (DLR5L15N35854) uid ETDR5L15PLF2018N5161 et ETDR5L15PLF2018N5165 (Comm Aff. Éco) pour (Francis Vercamer et Delphine Bagarry)

Il faudrait creuser plus pour comprendre si ce sont des manques ou si c’est une disposition régulière spéciale.

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