Signification du champ regionType d'un acteur

Le mandat représentatif d’un député est associé à un numéro de circonscription dans le champ numCirco. Il est aussi associé à un type de region (champ regionType) qui devrait être renommé car il peut contenir les valeurs suivantes:

Or il n’existe pas de région associée aux Français établis hors de France et si du point de vue de l’Union européenne, les collectivités d’outre-mer peuvent être des régions ultrapériphériques, cette notion n’existe pas en France.

Il faudrait renommer le champ regionType en territoireType parce que c’est ce qu’ils ont en commun:

  • Métropolitain : Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation…
  • Dom : Un département et région d’outre-mer (DROM) est un territoire français qui constitue à la fois un département (DOM) et une région (ROM) d’outre-mer
  • Collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie : Une collectivité d’outre mer est un territoire français d’outre-mer …
  • Français établis hors de France : Les Français établis hors de France sont les citoyens français vivant en dehors du territoire actuel de la République française.