Signification du champ organeParentRef pour un Organe

Le champ organeParentRef n’est pas documenté. Les valeurs possibles sont les suivantes:

jq --raw-output 'select(.organeParentRef != null) | .organeParentRef' $(find ../acteurs_mandats_organes/organes -name '*.json') | grep -v PO268150 | while read organe rest ; do echo -n "$organe " ; jq --raw-output '"\(.libelle) / \(.libelleAbrege) / \(.codeType)"' ../acteurs_mandats_organes/organes/uid/$organe.json ; done | sort | uniq -c
     21 PO382939 Gouvernement / FILLON 1 / GOUVERNEMENT
     88 PO384206 Gouvernement / FILLON 2 / GOUVERNEMENT
     21 PO419604 Commission des affaires culturelles et de l'éducation / Affaires culturelles et éducation / COMPER
     24 PO419610 Commission des affaires économiques / Affaires économiques / COMPER
     16 PO419865 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire / Développement durable / COMPER
      9 PO420120 Commission des affaires sociales / Affaires sociales / COMPER
     49 PO425695 Gouvernement / FILLON 3 / GOUVERNEMENT
     35 PO590011 Gouvernement / AYRAULT 1 / GOUVERNEMENT
     22 PO59046 Commission de la défense nationale et des forces armées / Défense / COMPER
     47 PO59047 Commission des affaires étrangères / Affaires étrangères / COMPER
     19 PO59048 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire / Finances / COMPER
     30 PO59051 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République / Lois / COMPER
     43 PO653199 Gouvernement / AYRAULT 2 / GOUVERNEMENT
     35 PO700706 Gouvernement / VALLS / GOUVERNEMENT
     72 PO702883 Gouvernement / VALLS 2 / GOUVERNEMENT
     40 PO715793 Gouvernement / CAZENEUVE / GOUVERNEMENT
     23 PO717173 Gouvernement / PHILIPPE / GOUVERNEMENT
     65 PO725688 Gouvernement / PHILIPPE 2 / GOUVERNEMENT

Par exemple le Gouvernement / PHILIPPE 2 est l’organe parent des organes suivants:

jq --raw-output 'select(.organeParentRef == "PO725688") | .libelle' $(find ../acteurs_mandats_organes/organes -name '*.json') | sort
Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère de la cohésion des territoires
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de la culture
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'intérieur
Ministère de l’intérieur
Ministère des armées
Ministère des outre-mer
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Ministère des sports
Ministère des sports
Ministère du travail
Premier ministre
Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

La commission des affaires sociales est parente des organes suivants:

jq --raw-output 'select(.organeParentRef == "PO420120") | .libelle' $(find ../acteurs_mandats_organes/organes -name '*.json') | sort
Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite
Avenir de la prévention spécialisée
Epuisement professionnel
Mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Mission d'information EHPAD
Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse
Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale
Mission d'information relative aux dispositifs médicaux
Mission d'information sur la politique familiale

Les commissions permanentes sont parentes de mission d’information, exclusivement (le nombre trouvé correespond exactement à la requete sans restriction aux missions d’information):

 jq --raw-output 'select(.organeParentRef != null and .codeType == "MISINFO") | .organeParentRef' $(find ../acteurs_mandats_organes/organes -name '*.json') | grep -v PO268150 | while read organe rest ; do echo -n "$organe " ; jq --raw-output '"\(.libelle) / \(.libelleAbrege) / \(.codeType)"' ../acteurs_mandats_organes/organes/uid/$organe.json ; done | sort | uniq -c
     21 PO419604 Commission des affaires culturelles et de l'éducation / Affaires culturelles et éducation / COMPER
     24 PO419610 Commission des affaires économiques / Affaires économiques / COMPER
     16 PO419865 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire / Développement durable / COMPER
      9 PO420120 Commission des affaires sociales / Affaires sociales / COMPER
     22 PO59046 Commission de la défense nationale et des forces armées / Défense / COMPER
     47 PO59047 Commission des affaires étrangères / Affaires étrangères / COMPER
     19 PO59048 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire / Finances / COMPER
     30 PO59051 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République / Lois / COMPER