Signification du champ .numeroLong dans un amendement

Le champ .numeroLong est (partiellement documenté](Schemas/DocumentsLegislatifs/Amendement.xsd · master · parlement-ouvert / schemas-assemblee · GitLab)

Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery). C’est le “nom courant” de l’amendement avec le RectN final. Ce n’est PAS un identifiant officiel. CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c’est le nom utilisé par les humains pour parler de l’amendement

En observant son contenu on constate qu’il est composé de cette façon:

  • Débute par I- si .identifiant.saisine.numeroPartiePLF == “1”
  • Débute par II- si .identifiant.saisine.numeroPartiePLF == “2”
  • Si .identifiant.saisine.organeExamen n’est pas l’assemblée nationale, un code sur deux lettres correspondant à la commission:
     find ../data/assemblee-nettoye/Amendements_XV_nettoye -name '*.json' | xargs jq --raw-output '"\(.numeroLong):\(.identifiant.saisine.organeExamen)"' | perl -ne 'print "$1 $2\n" if(/(?:I+-)?([A-Z]+)\d+.*:(.*)/)' | sort -u | while read code organe ; do echo "$code $(jq --raw-output '.libelle' ../data/assemblee-nettoye/AMO30_tous_acteurs_tous_mandats_tous_organes_historique_nettoye/organes/$organe.json)" ; done
     AC Commission des affaires culturelles et de l'éducation
     AE Commission des affaires étrangères
     AS Commission des affaires sociales
     CD Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
     CE Commission des affaires économiques
     CE Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
     CF Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
     CL Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
     DN Commission de la défense nationale et des forces armées
     GOUV Assemblée nationale de la 15ème législature
     
  • Le numéro de l’amendement correspondant à .identifiant.numero
  • Le nombre de rectifications apportées à l’amendement (voir la signification du champ numRect pour une description).

L’exception de GOUV n’est pas expliquée et concerne un unique amendement: AMANR5L15SEA717460B2493P0D1N15.