Que signifie nominPrincipale dans un mandat ?
La documentation de nominPrincipale:
Faux si la période de la nomination est incluse dans une nomination (même organe et acteur) de plus grande préséance ou si la nomination est active et qu’il existe une nomination active (même organe et acteur) de plus grande préséance, vrai sinon.
On peut supposer:
- que la nomination est synonyme de mandat
- que la période de la nomination est l’intervalle de temps entre les dates que l’on trouve dans les champs dateDebut et dateFin (mais cela pourrait être entre datePublication et dateFin)
- qu’une nomination est active lorsqu’elle a une dateDebut et pas de dateFin
Par exemple:
- Acteur qui est à la fois membre et rapporteur d’un Office parlementaire ou délégation mixte
Il y a un problème dans la définition. Si deux mandats ont des dates de début différentes et qu’ils sont actifs (c’est à dire qu’ils n’ont pas de date de fin), alors l’un est principal et l’autre non. Lorsque les deux mandats se terminent (supposons qu’ils ont duré 100 jours chacun), alors aucune des pèriodes ne contient l’autre. Donc selon la définition, les deux deviennent des mandats principaux. Il parait difficile de penser qu’un mandat devienne principal après son terme.
Si c’est exact, on pourrait reformuler:
1 pour le mandat principal, 0 sinon. Si deux mandats pour un même organe coïncident dans le temps (c’est à dire que les intervalles de temps entre leurs dates de début et de fin ont une intersection), alors le mandat principal est celui dont le champ préséance a la plus petite valeur.
- On précise d’abord les valeur possibles qui sont 0 et 1 et non vrai ou faux
- On explique ensuite sous quelles conditions un mandat est considéré comme principal