Signification du champ niveauCorrection dans un Document

Tricoteuses data.tricoteuses.fr
1

Le champ niveauCorrection est un entier (1 ou 2) documenté comme suit:

La sémantique de cet élément est en question auprès de la division de la séance (l’attribut source est utilisé mais son rôle encore flou comparativement à la “lettre du gouvernement” qui devrait être le moyen de corriger un projet de loi déposé)

On peut supposer que niveau de correction 1 signifie que le texte apporte une première modification à un texte existant. Et correction 2 que c’est la seconde.

Mais le contenu de cette proposition de résolution est court et ne suggère aucune modification à un texte existant:

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de vingt membres, relative au déclenchement, à la conduite des opérations extérieures Harmattan , Serval , Barkhane et Chammal en vue d’en faire un bilan géostratégique.

Il s’agit donc probablement d’une correction au texte lui même. Mais dans ce cas ou se trouve la correction ? Et s’il n’y a pas moyen de retrouver cette correction, quel est l’utilité de ce champ ?

2

C’est probablement le même concept que pour des amendements, c’est à dire des petites corrections comme des typos.

3

Un hypothèse serait qu’une lettre rectificative (par exemple LETTANR5L15B2032 publiée ici) entraine une correction dans un texte du dossier législatif à laquelle elle est attachée (dans ce cas DLR5L15N37447). Mais aucun des documents n’a de champ correction donc l’hypothèse ne fonctionne pas.

for f in $(find ../open-data-assemblee-nationale/Dossiers_Legislatifs_XV_nettoye/documents -name '*.json') ; do jq --raw-output '. | select(.dossierRef == "DLR5L15N37447") | "\(.correction) \(.uid)"' < $f ; done 
null AVISANR5L15B2031
null AVISSNR5S319B0646
null PRJLANR5L15BTC2063
null PRJLANR5L15BTC2193
null PRJLANR5L15B1908
null PRJLANR5L15B2180
null PRJLSNR5S319BTC0658
null PRJLSNR5S319BTC0700
null PRJLSNR5S319B0622
null RAPPANR5L15B2063
null RAPPANR5L15B2193
null RAPPSNR5S319B0699
null RAPPSNR5S319B0657
null AVCEANR5L15B2032
null ETDIANR5L15B1908
null LETTANR5L15B2032
1 « J'aime »
4

Merci pour la méthodologie, que j’ai adapté pour essayer de retrouver dans l’historique Git quand avait été introduites ces parties “corrections”. Pour le document le plus récent, c’est ce commit, mais ça n’est pas très explicite, peut-être que le texte a été changé le 16 octobre sur cet exemple. Il faudrait rechercher dans d’autres légèrement plus anciens pour peut-être mieux comprendre.

J’ai d’abord recherché les dossiers ayant une rectification et en affichant leur date de dépôt

for f in $(find documents -name ‘*.json’) ; do jq --raw-output ‘. | select(.correction.typeCorrection == “Rectifié”) | “(.correction) (.cycleDeVie.chrono.dateDepot) (.uid)”’ < $f ; done|sort -k2

Puis j’ai pris le plus récent (uid PNREANR5L15B2250), puis

git log – documents/PNRE/AN/R5/15/B/002/PNREANR5L15B2250.json

Et j’ai parcouru les différentes versions avec

git show 25e4442a4b1569c2fb5e51c47cd7483f9fdbc1c0 – documents/PNRE/AN/R5/15/B/002/PNREANR5L15B2250.json

La partie Git fonctionne aussi en allant dans l’historique du fichier du Gitlab.

2 « J'aime »
5

Il y a aussi la commande git log -L qui est très pratique pour afficher l’historique d’une partie d’un fichier. C’est lourd depuis la ligne de commande mais il y a un binding emacs et probablement aussi dans d’autres éditeurs.

data/assemblee-nettoye/Dossiers_Legislatifs_XV_nettoye$ git log -L56,61:documents/PNRE/AN/R5/15/B/002/PNREANR5L15B2250.json
commit 889287c92787009924d3f653638e14fdc8d5d935
Author: Tricoteuses <tricoteuses@tricoteuses.fr>
Date:   Wed Oct 2 05:34:56 2019 +0200

    Nouveautés du jour

diff --git a/documents/PNRE/AN/R5/15/B/002/PNREANR5L15B2250.json b/documents/PNRE/AN/R5/15/B/002/PNREANR5L15B2250.json
--- a/documents/PNRE/AN/R5/15/B/002/PNREANR5L15B2250.json
+++ b/documents/PNRE/AN/R5/15/B/002/PNREANR5L15B2250.json
@@ -52,5 +52,6 @@
   "notice": {
     "numNotice": "2250",
     "formule": "visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus",
     "adoptionConforme": false
-  }
+  },
+  "coSignataires": [

commit d9d368363c9b2bc23cf93b768e6b2082d4c00c83
Author: Tricoteuses <tricoteuses@tricoteuses.fr>
Date:   Wed Sep 25 05:35:46 2019 +0200

    Nouveautés du jour

diff --git a/documents/PNRE/AN/R5/15/B/002/PNREANR5L15B2250.json b/documents/PNRE/AN/R5/15/B/002/PNREANR5L15B2250.json
--- /dev/null
+++ b/documents/PNRE/AN/R5/15/B/002/PNREANR5L15B2250.json
@@ -0,0 +50,5 @@
+  "notice": {
+    "numNotice": "2250",
+    "formule": "visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus",
+    "adoptionConforme": false
+  }

Est-ce que tu es parvenu a en déduire quelque chose ?