Le champ loiReference n’est est documenté comme suit:
Référence sur un code ou codex et une partie, un article de loi existante
Mais un commentaire met en doute cette documentation:
!!±*/!!%%%% de saisie libre !!!
Ce qui est confirmé par les valeurs qu’on trouve dans ce champ:
find ../data/assemblee-nettoye/Amendements_XV_nettoye -name '*.json' | xargs jq '.loiReference.divisionCodeLoi' | sort | uniq -c
...
1 "xméthanisation"
4 "xnucléaire"
2 "xrapport"
1 "xx"
1 "XXXVI section II chapitre IV"
1 "zz rapport"
6 "zzz"
2 "zzzz"
...
find ../data/assemblee-nettoye/Amendements_XV_nettoye -name '*.json' | xargs jq '.loiReference.codeLoi' | sort | uniq -c
...
2 "?"
2 "???"
2 "??????"
82 "0"
1 "0.0"
1 "00"
1 "001A"
...
Il semble difficile de proposer une interprétation sur la base d’un contenu aussi hétéroclite. Il serait plus sage de supprimer ce champ.