Signification du champ .identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation dans un Amendement

Le champ .identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation peut avoir la valeur “0” ou “1” et n’est pas documenté.

L’article 101 du règlement de l’assemblée:

1 Avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble des projets et propositions, l’Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte.
2 La seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond, ou si celle-ci l’accepte.
3 Les textes qui font l’objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport.
4 Le rejet par l’Assemblée des amendements présentés en seconde délibération vaut confirmation de la décision prise par l’Assemblée en première délibération.

Que signifie le champ .mentionSecondeDeliberation ?

Une théorie est que mentionSecondeDeliberation est “1” pour tout amendement qui est déposé après qu’une seconde déliberation ait eu lieu.

Ce ne serait pas plutôt pour tout amendement qui est déposé pour une seconde délibération ?

1 J'aime

Il y a assez peu de textes provenant d’une commision qui ont fait l’objet d’une seconde délibération:

find ../data/assemblee-nettoye/Amendements_XV_nettoye -name '*.json' | xargs jq '.identifiant.saisine | select(.mentionSecondeDeliberation == "1") | .texteLegislatifRef' | sort | uniq -c
     83 "PIONANR5L15BTC1662"
     15 "PIONANR5L15BTC1832"
    432 "PNREANR5L15BTC1955"
    183 "PRJLANR5L15B0235"
    282 "PRJLANR5L15B0485"
    136 "PRJLANR5L15B0499"
    788 "PRJLANR5L15B1255"
    350 "PRJLANR5L15B1490"
    639 "PRJLANR5L15B2272"
    865 "PRJLANR5L15B2296"
    652 "PRJLANR5L15B2493"
   1038 "PRJLANR5L15BTC1019"
     85 "PRJLANR5L15BTC1056"
    134 "PRJLANR5L15BTC1177"
    731 "PRJLANR5L15BTC1237"
     90 "PRJLANR5L15BTC1547"
    436 "PRJLANR5L15BTC1629"
    110 "PRJLANR5L15BTC1924"
    313 "PRJLANR5L15BTC2243"
      1 "PRJLANR5L15BTC2454"

Sur le site de l’Assemblée, on peut voir les amendements portant sur une seconde délibération dans le moteur de recherche des amendements. Par exemple sur le texte 1490 (PLF 2019 nouvelle lecture), il apparaît sous le titre Examen := Nouvelle lecture - 1490 (Seconde délibération) - Séance publique et il a 2 amendements du rapporteur général.

En lisant vos échanges, je m’interrogeais si le texte support des amendements de seconde délibération était le texte du début de l’examen ou celui issu de l’examen (après application de tous les amendements). Ça me semblerait plus logique que ce soit le texte issu de l’examen, donc un nouveau texte. Sur le texte 1490, le texte donné en lien est 1490S, mais il ne donne pas beaucoup d’information sur cette question :smile: Quelqu’un aurait-il une réponse ?

1 J'aime

Bien trouvé! Il ne m’était pas venu à l’idée de chercher de cette façon :+1:

D’accord avec toi. Ou as-tu trouvé le lien vers 1490S ? Je ne le vois pas dans le dossier PLF 2020 ?

1 J'aime

C’est le lien ‘Voir le texte de référence’, soit en cliquant sur le ‘+’ vert dans la liste des amendements, soit en ouvrant l’amendement puis lien en haut. Je me sers souvent de ce lien.

1 J'aime

Je dois être un peu égaré, je ne trouve pas Voir le texte de référence dans le PLF 2020. Peut-être que ce n’est pas la bonne URL ?

C’est dans les listes d’amendements, soit affichés sur chaque étape (commission, séance), soit dans la recherche d’amendements, toujours en cliquant sur le ‘+’ vert à côté de chaque amendement, puis le dispositif de l’amendement apparaît avec le lien ‘Voir le texte de référence’.

Sur le PLF 2020, il y a eu des secondes délibérations en 1ère lecture et nouvelle lecture, mais le lien ‘texte de référence’ ne mène qu’à la page d’accueil de l’Assemblée ou vers 2272D selon les cas.

Extrait du compte-rendu autour de la seconde délibération PLF 2020 1ère lecture : :slight_smile:

  • M. François Pupponi. On ne s’y retrouve pas dans tous ces amendements ! Où est celui sur l’huile de palme ? ref
  • Mme Valérie Rabault. Il est compliqué de s’y retrouver dans ces vingt-huit amendements. […] ref
1 J'aime