Quand un dossier législatif (par exemple la Politique industrielle de l’Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX ) fusionne avec un autre dossier législatif (dans ce cas Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels ), l’un est dit absorber l’autre de cette façon:
"fusionDossier":
"cause": "Examen commun",
"dossierAbsorbantRef": "DLR5L15N36033"
}
On comprend que les deux dossiers suivent le processus en même temps. Ils deviennent inséparables dans l’agenda. Mais est-ce que cette fusion n’a absolument aucune autre conséquence (comme le suppose la cause “Examen commun”) ? Ou bien est-ce que ça va plus loin qu’une histoire d’agenda ?
Quelle est la différence entre une cause Examen commun et Absorbé ?