Le champ etat d’un amendement est documenté comme suit:
Code : Etat de l’amendement. Valeurs possibles (non exhaustives) :
- AT : à traiter
- T : traité
- ER : en recevabilité
- R : recevable
- AC : à discuter
- DI : discuté
En réalité il ne s’agit pas d’un code mais d’un libellé, la documentation est donc fausse. Remarques sur les valeurs possibles:
- Irrecevable: dans ce cas la sémantique des champs de l’amendement est indéfinie. Voir par exemple le cas du champ alinea dans pointeurFragementTexte.