Signification du champ dispositif dans un Amendement

Le champ dispositif contient la description des modifications qu’il apporte au texte originel, en HTML et en théorie conformément au guide des amendements de l’assemblée nationale.

Cependant, lorsque l’article est déclaré irrecevable, la page correspondante sur le site de l’assemblée nationale contient le motif de l’irrecevabilité alors que le fichier JSON contient le dispositif originel.