Le champ depotAmendements n’est pas documenté.
Ce champ n’existe que pour les documents de type Projet de loi et Proposition de loi
$ for f in $(find ../open-data-assemblee-nationale/Dossiers_Legislatifs_{XV,XIV}_nettoye/documents -name '*.json') ; do jq '. | select(.depotAmendements != null) | .classification.type.libelle' < $f ; done | sort -u
"Projet de loi"
"Proposition de loi"
Le champ depotAmendements.amendementsCommission est une table qui peut contenir jusqu’à 9 éléments.
for f in $(find ../open-data-assemblee-nationale/Dossiers_Legislatifs_{XV,XIV}_nettoye/documents -name '*.json') ; do jq '. | .depotAmendements.amendementsCommission | length' < $f ; done | sort -u
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Les organes référencés dans .depotAmendements.amendementsCommission sont des commissions.
$ for f in $(find ../Dossiers_Legislatifs_{XIV,XV}_nettoye/documents -name '*.json') ; do jq --raw-output '. | select(.depotAmendements.amendementsCommission != null) | .depotAmendements.amendementsCommission | map(.organeRef) | join("\n")' < $f ; done | sort -u | while read f ; do jq '. | "\(.codeType) \(.libelle)"' < ../acteurs_mandats_organes/organes/uid/$f.json ; done
"COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation"
"COMPER Commission des affaires économiques"
"COMPER Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire"
"COMPER Commission des affaires sociales"
"COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées"
"COMPER Commission des affaires étrangères"
"COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire"
"COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République"
"CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques"
"CNPS Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel"
"CNPS Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises"
"CNPS Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte"
"CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques"
"CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté"
"CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance"
"CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
"CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
"CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique"
- Est-ce que ce sont les commissions chargées de déposer des amendements ?
- Qu’est-ce que signifie amendable associé à une commission (i.e. organeRef) ?
- Est ce que c’est la liste des commissions qui sont à l’origine des amendements ? Et si c’est le cas, qu’est-ce que signifierait un amendement amendable ?