Le champ .dateDistribution n’est pas documenté.
Le règlement de l’assemblée nationale contient un chapitre à propos de la “PUBLICITÉ DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE – DISTRIBUTION DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES”, mais il n’est pas fait spécifiquement mention des amendements, seulement des projets et propositions de loi et de résolution, les motions ainsi que les rapports et les avis.
On peut cependant supposer qu’il s’agit bien de la mise à disposition de la version papier des amendements. Et aussi que les amendements peuvent être consultés sans délai dans leur version numérique.