Signification du champ cycleDeVie dans un Document

Le champ cycleDeVie a deux éléments dont les valeurs sont toujours identiques: dateCreation et dateDepot.

for f in $(find ../open-data-assemblee-nationale/Dossiers_Legislatifs_{XV,XIV}_nettoye/documents -name '*.json') ; do jq '.cycleDeVie | select(.dateCreation != .dateDepot)' < $f ; done

On suppose que datePublicationWeb correspond à la première date de publication sur http://assemblee-nationale.fr

  • La datePublication correspond à quoi exactement ? Le journal officiel pour les textes législatifs ? Une autre publication pour les rapports ?

Le texte associé ne contient pas la date de publication. La quatrième de couverture d’une version imprimée du document porte le numéro ISBN mais ne mentionne aucune date de publication.