Le champ .corps.cartoucheDelaiDepotDepasse est documenté:
cartouche présent lorsque l’amdt est en traitement et est diffusé après le delai de dépôt
Mais aussi accompagné d’une note qui met en doute cette documentation:
XM => vraiment ? totalement redondant avec l’état et n’est même pas une documentation/version longue de l’état puisque ce message disparait ?
C’est confirmé par une observation des valeurs de ce champ:
find ../data/assemblee-nettoye/Amendements_XV_nettoye -name '*.json' | xargs jq 'select(.corps.cartoucheDelaiDepotDepasse != null) | "\(.etat) | \(.corps.cartoucheDelaiDepotDepasse)"' | sort | uniq -c
101 "A discuter | Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité"
2512 "Discuté | Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité"
108 "En recevabilité | Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité"
172 "En traitement | Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité"
175 "Irrecevable | Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité"
495 "Retiré | Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité"