Signification du champ cardinaliteAmdtMultiples dans un Amendement

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Le champ cardinaliteAmdtMultiples est toujours égal à “1”

find ../data/assemblee-nettoye/Amendements_XV_nettoye -name '*.json' | xargs jq 'select(.cardinaliteAmdtMultiples != "1") | .uid'

La documentation publiée sur l’open data de l’assemblée dit: Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), Correspond au nombre d’amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention, 2 … n.

En l’absence d’exemple et de définition, il est difficile d’imaginer ce que peut être un amendement de cardinalité supérieure à un.

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Le schema contraint le champ à “1” pour que l’apparition d’une autre valeur soit l’occasion de tenter de comprendre la nature de ce champ.

    "cardinaliteAmdtMultiples": {
      "enum": [
	"1"
      ],
      "type": "string"
    },
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Comme tu l’as remarqué, le cas des amendements multiples est rare. Les amendements multiples sont pour le cas où un député souhaite proposer une longue série d’amendements se différenciant seulement par un nombre qui change.

Par exemple, une série d’amendements pour changer un taux d’impôt actuellement à 33 + ⅓ % (exemple fictif) à un autre nombre entre 15 % et 25 % par incrément de 0,1 %. Le député proposera ainsi 101 amendements [multiples], qui seront mis en discussion commune et l’Assemblée délibérera sur le nombre qui sera choisi.

Je crois – mais ça serait à confirmer – que ce système a été mis en place pour regrouper ce type d’amendements après que des députés de l’opposition aient utilisés cet artifice pour flooder l’Assemblée dans un projet de loi à une certaine époque, peut-être dans les années 2000.

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