Moteur de recherche des lois et des documents législatifs

Plusieurs sites pourraient mutualiser un moteur de recherche full text dans les lois, les journaux officiels, les projets et propositions de lois, les amendements, les parlementaires, etc.

Cette mutualisation pourrait consister en un service mutualisé ou un code source commun ou au moins un partage de bonnes pratiques.

Étude de l’existant

Côté société civile

Archéo Lex

Le site Archéo Lex ne propose pas de moteur de recherche.

La fabrique de la loi

Sur le site de La fabrique de la loi, une recherche sur informatique et libertés ne retourne aucun résultat.

LegiXplore

Sur le site legiXplore, une recherche sur informatique et libertés ne retourne aucun résultat.

Le journal officieux

Sur le site du Journal officieux, une recherche sur informatique et libertés ne retourne pas la loi en première page.

Côté institutionnel

Assemblée nationale

Sur le site de l’Assemblée nationale, une recherche sur informatique et libertés retourne en première page uniquement des documents en en rapport avec la liberté de choisir son avenir professionnel.

Légifrance

Sur le site Légifrance, une recherche sur informatique et libertés propose bien en deuxième choix sur trois le lien Loi dite "loi informatique et libertés", mais quand on clique sur ce lien, on arrive sur une page contenant seulement le texte Références de publication de la version initiale de la loi dite " loi Informatique et libertés ": et le bouton Voir. Quand on clique sur ce bouton, on ne trouve pas en première page de lien vers la loi.

Sénat

Sur le site du Sénat, une recherche sur informatique et libertés retourne en première réponse la loi No 2018-493 relative à la protection des données personnelles.

Côté secteur privé

Contexte

Sur le site Contexte data, une recherche sur informatique et libertés propose en première page des textes législatifs sans rapport.

Dalloz actualités

Sur le site Dalloz actualité, une recherche sur informatique et libertés propose les actualités récentes en terme de parution au JO, etc. Mais cela propose soit de télécharger directement les PDF officiels, soit de voir un article de présentation du document. Les lois et projets de lois ne sont donc pas intégrés au site.

Éditions Francis Lefebvre

Sur le site des Éditions Francis Lefebre, une recherche sur informatique et libertés, propose les actualités et les ouvrages en boutique en rapport avec ce sujet, mais pas les lois ou les projets de lois.