Plusieurs sites pourraient mutualiser un moteur de recherche full text dans les lois, les journaux officiels, les projets et propositions de lois, les amendements, les parlementaires, etc.
Cette mutualisation pourrait consister en un service mutualisé ou un code source commun ou au moins un partage de bonnes pratiques.
Étude de l’existant
Côté société civile
Archéo Lex
Le site Archéo Lex ne propose pas de moteur de recherche.
La fabrique de la loi
Sur le site de La fabrique de la loi, une recherche sur informatique et libertés
ne retourne aucun résultat.
LegiXplore
Sur le site legiXplore, une recherche sur informatique et libertés
ne retourne aucun résultat.
Le journal officieux
Sur le site du Journal officieux, une recherche sur informatique et libertés
ne retourne pas la loi en première page.
Côté institutionnel
Assemblée nationale
Sur le site de l’Assemblée nationale, une recherche sur informatique et libertés
retourne en première page uniquement des documents en en rapport avec la liberté de choisir son avenir professionnel.
Légifrance
Sur le site Légifrance, une recherche sur informatique et libertés
propose bien en deuxième choix sur trois le lien Loi dite "loi informatique et libertés"
, mais quand on clique sur ce lien, on arrive sur une page contenant seulement le texte Références de publication de la version initiale de la loi dite " loi Informatique et libertés ":
et le bouton Voir
. Quand on clique sur ce bouton, on ne trouve pas en première page de lien vers la loi.
Sénat
Sur le site du Sénat, une recherche sur informatique et libertés
retourne en première réponse la loi No 2018-493 relative à la protection des données personnelles.
Côté secteur privé
Contexte
Sur le site Contexte data, une recherche sur informatique et libertés
propose en première page des textes législatifs sans rapport.
Dalloz actualités
Sur le site Dalloz actualité, une recherche sur informatique et libertés
propose les actualités récentes en terme de parution au JO, etc. Mais cela propose soit de télécharger directement les PDF officiels, soit de voir un article de présentation du document. Les lois et projets de lois ne sont donc pas intégrés au site.
Éditions Francis Lefebvre
Sur le site des Éditions Francis Lefebre, une recherche sur informatique et libertés
, propose les actualités et les ouvrages en boutique en rapport avec ce sujet, mais pas les lois ou les projets de lois.