Que signifie “Assemblées nationales constituantes” ?
Il y a deux organes dont le regime est Assemblées nationales constituantes:
- Conseil supérieur de l’énergie créé le 8 avril 1946 sous la première assemblée constituante dissoute le 2 juin 1946
- Centre national du livre créé le 11 octobre 1946 sous la seconde assemblée constituante qui prend fin le 27 octobre 1946
Et avant ça c’était l’assemblée consultative provisoire à partir du 20 aout 1944. Et encore avant le régime de Vichy.