La rédaction des amendements et sous-amendements

Le sénat met à disposition un guide sur La rédaction des amendements et sous-amendements. Il existe un guide similaire pour l’assemblée nationale mais il n’est pas publié. La DILA publie aussi un guide de légistique.

Leur lecture permet de clarifier la signification des fichiers JSON décrivant les amendements et ont servit a documenter les schemas correspondants.