FAQ processus législatif

Bonjour,

En essayant de lire le Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique et le lien vers le dossier législatif de l’Assemblée nationale, on tombe sur renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je ne savais pas que renvoyé dans ce contexte voulait dire que le projet est examiné par une commission. Et comme il n’y a pas d’URL, on reste un peu sec :slight_smile:

Est-ce qu’il y a une ressource conseillée pour s’auto éduquer sur ces termes ?

A++

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Fun fact, j’ai l’impression qu’on dit plutôt “envoyé” sur le site du sénat et “renvoyé” sur le site de l’AN. C’est cependant différent des motions de renvoi en commission !

Le Blog des cuisines de l’express est très bien et je ne dis pas ça parce que j’y ai contribué il y a plusieurs années :stuck_out_tongue:

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