Bonjour,
L’application LEGIS est un logiciel interne de l’assemblée nationale qui est souvent mentionné dans la documentation des données libres. Il semble qu’une partie des données soient extraites de la base de donnée de cette application.
Il peut être utile de consulter le bulletin officiel des annonces des marchés publics en sélectionnant les archives, l’acheteur assemblée nationale et Mots présents dans l’avis legis.
Un marché d’évolution de l’application LEGIS a été attribué en juillet 2019 pour ~100,000 euros.
le présent marché a pour objet l’évolution de l’application LEGIS de gestion et publication de la procédure législative comprenant outre les opérations purement techniques visant à tenir compte de l’évolution de l’environnement logiciel, la participation au développement d’un automatisme permettant d’alimenter les informations relatives aux examens au Sénat : dépôt des textes, examen en commission, dépôt du rapport, examen en séance publique.
Les missions confiées au titulaire sont décrites en détail dans le cahier des clauses particulières (Ccp).