Contrairement à ce qui est documenté SCR5A2020O1 contient l’année 2020 qui ne correspond pourtant pas au début de l’année d’une session parlementaire pour toutes les réunions qui datent de janvier 2020 car elles ont eu lieu durant la session parlementaire qui a débuté le 1er Octobre 2019.
La structure des identifiants doit donc obéir à une logique différente. Comme le champ sessionRef n’est pas toujours renseigné, découvrir la structure par l’exemple risque d’être compliqué.